Décret exécutif n° 92-276
· ج.ر عدد 52 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale
TITRE II — CONSEILS DE DEONTOLOGIE MEDICALE › Chapitre II — Dispositions générales
Article 175
Les membres des sections ordinales sont élus pour une durée de quatre (4) ans renouvelable par moitié tous les deux (2) ans.
Ils sont rééligibles.