Décret exécutif n° 92-276
· ج.ر عدد 52 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale
TITRE II — CONSEILS DE DEONTOLOGIE MEDICALE › Chapitre I — Dispositions préliminaires
Article 167
Les organes du conseil régional sont : l'assemblée générale composée des membres des sections ordinales régionales qui le composent, le bureau régional composé des présidents et d'un membre élu de chaque section ordinale régionale.
Le membre élu est du secteur public quand le président de la section ordinale est du secteur privé et vice-versa.