Décret exécutif n° 92-261
· ج.ر عدد 48 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-261 du 22 juin 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement
Article 5
Les articles 11, 12 et 13 du décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 susvisé sont abrogés.
