Décret exécutif n° 92-261
· ج.ر عدد 48 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-261 du 22 juin 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement
Article 4
L'article 9 du décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 susvisé est complété comme suit : << Art. 9.
1) sans changement,
2) sans changement.
3) la sous-direction des parcs à matériels qui comporte:
a) le bureau de la maintenance,
b) le bureau de l'exploitation,
c) le bureau des investissements ».
