Décret exécutif n° 92-259
· ج.ر عدد 48 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-259 du 22 juin 1992 complétant le décret exécutif n° 92-46 du 11 février 1992 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du soutien direct des catégories sociales défavorisées
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juin 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
