Décret exécutif n° 92-25
· ج.ر عدد 5 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-25 du 13 janvier 1992 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des additifs dans les denrées alimentaires
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 janvier 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.