Décret exécutif n° 92-244
· ج.ر عدد 44 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-244 du 9 juin 1992 modifiant et complétant le décret n° 87-181 du 18 août 1987 relatif à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (AGID)
Article 3
L'article 15 du décret n° 87-181 du 18 août 1987 est modifié et complété comme suit : << Art. 15. Le conseil d'orientation comprend :
- le ministre chargé de l'hydraulique agricole ou son représentant,président, le représentant du ministre de l'agriculture, le représentant du ministre de l'équipement,
- le représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, le représentant du ministre chargé des finances,
- le représentant du ministre de la santé et des affaires sociales, le représentant du conseil national de la planification, le représentant du ministre de l'énergie, le représentant du ministre de l'industrie et des mines, le représentant du ministre chargé des transports ».
