Décret exécutif n° 92-244
· ج.ر عدد 44 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-244 du 9 juin 1992 modifiant et complétant le décret n° 87-181 du 18 août 1987 relatif à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (AGID)
Article 2
L'article 3 du décret n° 87-181 du 18 août 1987 susvisé est modifié comme suit: << Art. 3. - Le siège de l'agence est fixé à Alger, et peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif, pris sur proposition du ministre chargé de l'hydraulique agricole ».
