Article 9

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur du centre, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.

Des convocations individuelles, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'orientation, quinze (15) jours au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être toutefois inférieur à huit (8) jours.