Décret exécutif n° 92-243
· ج.ر عدد 44 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-243 du 9 juin 1992 portant création d'un centre national de documentation pédagogique
TITRE II — - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
Le centre est administré par un conseil d'orientation et dirigé par un directeur. Il est doté d'un comité technique consultatif.