Décret exécutif n° 92-243
· ج.ر عدد 44 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-243 du 9 juin 1992 portant création d'un centre national de documentation pédagogique
TITRE III — ORGANISATION FINANCIÈRE
Article 25
Le contrôle financier du centre est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé des finances.