Décret exécutif n° 92-243
· ج.ر عدد 44 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-243 du 9 juin 1992 portant création d'un centre national de documentation pédagogique
TITRE III — ORGANISATION FINANCIÈRE
Article 23
La comptabilité du centre est tenue selon les règles de la comptabilité publique par un agent comptable nommé ou agréé par le ministre chargé des finances.