Décret exécutif n° 92-243
· ج.ر عدد 44 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-243 du 9 juin 1992 portant création d'un centre national de documentation pédagogique
TITRE II — - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Du comité technique consultatif
Article 19
Les modalités de fonctionnement du comité technique consultatif sont fixées par arrêté du ministré de l'éducation.
