Décret exécutif n° 92-243
· ج.ر عدد 44 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-243 du 9 juin 1992 portant création d'un centre national de documentation pédagogique
TITRE II — - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Du directeur
Article 16
Le directeur est assisté dans sa tâche par un secrétaire général, des sous-directeurs et des chefs de services nommés par arrêté du ministre de l'éducation, sur proposition du directeur du centre.