Décret exécutif n° 92-243
· ج.ر عدد 44 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-243 du 9 juin 1992 portant création d'un centre national de documentation pédagogique
TITRE II — - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Du directeur
Article 14
Le directeur du centre est nommé par décret sur proposition du ministre de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.