Décret exécutif n° 92-242
· ج.ر عدد 44 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-242 du 9 juin 1992 modifiant et complétant l'annexe du décret exécutif n° 91-224 du 14 juillet 1991 portant extension des dispositions du décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants et celles du décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 juin 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.