Article 2

Le conseil a pour mission d'arrêter les grandes orientations de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, de coordonner sa mise en œuvre et d'en apprécier son exécution.

Dans ce cadre, il est chargé notamment : de déterminer les grandes options de la recherche scientifique et technique, d'adopter les orientations générales du plan national de la recherche scientifique et technique, d'apprécier les résultats des actions entreprises dans le cadre du plan national de la recherche scientifique et technique.

Le conseil est, en outre, chargé : d'arrêter les orientations générales de la politique de préservation, de valorisation et de développement du potentiel scientifique et technique national, d'arrêter les mesures relatives à l'adoption des cadres organisationnels de la recherche scientifique aux différents stades de son évolution et de son développement.