Décret exécutif n° 92-223
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-223 du 2 juin 1992 complétant le décret exécutif n° 91-01 du 19 janvier 1991 fixant les attributions du ministre de l'intérieur
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juin 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
