Décret exécutif n° 92-222
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-222 du 2 juin 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juin 1992.
Sid Ahmed GHOZALI. 990 JOURNAL OFFICIEL DEJA HEPUBLIQUKIALDERINNE N° 42-3'juth 1992
