Décret exécutif n° 92-218
· ج.ر عدد 40 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-218 du 23 mai 1992 portant création de l'agence nationale pour l'organisation de la protection sociale
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur général.
Elle est dotée d'un comité technique consultatif.
