Décret exécutif n° 92-218 · ج.ر عدد 40 لسنة 1992 ملغى
Décret exécutif n° 92-218 du 23 mai 1992 portant création de l'agence nationale pour l'organisation de la protection sociale

TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre 1 — Préparation et approbation du budget

Article 26

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.