Décret exécutif n° 92-215
· ج.ر عدد 40 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-215 du 23 mai 1992 portant création d'un centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mai 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.