Décret exécutif n° 92-214 · ج.ر عدد 40 لسنة 1992 معدَّل
Décret exécutif n° 92-214 du 23 mai 1992 portant création du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C)

Article 2

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des universités et de la recherche scientifique. Son siège est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur proposition du ministre chargé des universités et de la recherche scientifique.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-459 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)

آخر صيغة معروفة

«Art. 2. —Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.