Décret exécutif n° 92-213
· ج.ر عدد 40 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-213 du 23 mai 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'énergie
Article 2
Il est ouvert sur 1992 un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état « B >> annexé au présent décret.
