Décret exécutif n° 92-211
· ج.ر عدد 39 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-211 du 23 mai 1992 fixant les montants de la pension d'invalidité attribuée aux grands invalides membres de l'ALN ou de l'OCFLN
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mai 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
