Décret exécutif n° 92-20
· ج.ر عدد 3 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-20 du 13 janvier 1992 fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de l'ordre national des experts comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés, p
TITRE I — COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL
Article 6
Le conseil élit parmi ses membres un président, deux vice présidents, un secrétaire général et un trésorier.
Le président est élu pour une durée de deux (2) ans renouvelable.
