Décret exécutif n° 92-20
· ج.ر عدد 3 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-20 du 13 janvier 1992 fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de l'ordre national des experts comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés, p
TITRE III — REGLES DE FONCTIONNEMENT
Article 14
Le tableau de l'ordre est mis à jour une fois par an. Dans l'intervalle de ses mises à jour, le conseil rend public par voie de communiqué de presse les modifications éventuelles.
