Décret exécutif n° 92-190
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-190 du 12 mai 1992 portant création du diplôme d'études supérieures des arts dramatiques de l'institut national des arts dramatiques (D.E.S.A.D)
Article 4
A titre transitoire, le diplôme d'études supérieures des arts dramatiques est délivré aux étudiants justifiant du niveau de terminal des établissements de l'enseignement secondaire admis sur concours à l'institut national d'art dramatique et chorégraphique (I.N.A.D.C) depuis 1985, en application de la réglementation en vigueur et ayant satisfait aux conditions de scolarité requises.