Décret exécutif n° 92-189
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-189 du 12 mai 1992 portant création du diplôme d'études générales musicales (D.E.G.M)
Article 3
A titre transitoire, le diplôme d'études générales musicales (D.E.G.M) est également délivré par l'institut national supérieur de musique aux élèves ayant suivi le cycle de formation et subi avec succès les épreuves de fin d'études de l'intitut national de musique ainsi qu'à ceux en cours de formation, à la date de publication du présent décret.