Décret exécutif n° 92-187
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M)
Chapitre 3 — Du conseil d'orientation
Article 9
Les membres élus du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de trois (3) ans par décision du directeur de wilaya chargé de la culture sur proposition de l'autorité dont ils relèvent. En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes; le membre nouvellement nommé lui succède jusqu'à expiration du mandat de son prédécesseur.