Décret exécutif n° 92-187
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M)
Chapitre 2 — De l'organisation administrative et pédagogique
Article 7
L'organisation administrative de l'institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
L'organisation pédagogique est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation.