Article 19

Le conseil pédagogique est chargé de : proposer les programmes de formations spécialisées, ibs élaborer les plannings d'examens,

- désigner les jurys d'examination, veiller à l'application des programmes de formation.

Il donne son avis sur :

- le recrutement des personnels enseignants permanents et vacataires s'il y a lieu, l'organisation des études, les programmes d'enseignement et les modalités d'évaluation du travail des élèves, les méthodes d'enseignement au sein de l'institut et de ses annexes.