Décret exécutif n° 92-187
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M)
Chapitre 5 — Du conseil pédagogique
Article 18
Le conseil pédagogique présidé par le directeur de l'institut, comprend : le sous-directeur des études et des stages, Les chefs de sections pédagogiques, les responsables des différentes spécialités, deux représentants des enseignants élus par leurs pairs, un représentant élu des élèves.