Article 10

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation de l'institut délibère notamment sur : le règlement intérieur de l'institut, les perspectives de développement de l'institut,

- les propositions relatives à la programmation des actions de formation et de recherche, s'il y a lieu,

- le bilan annuel de la formation et de la recherche, s'il y a lieu, les projets de budgets et les comptes de l'institut, l'acceptation des dons et legs, les projets d'extension ou d'aménagement de l'institut, les ácquisitions ou locations d'immeubles, l'approbation du rapport annuel d'activité et du compte administratif et de gestion, présenté par le directeur de l'institut.

Le conseil d'orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l'institut.