Décret exécutif n° 92-185
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-185 du 12 mai 1992 érigeant l'institut national de musique en institut national de formation supérieure de musique (I.N.S.M)
Article 2
Le conseil d'orientation de l'institut national supérieur de musique comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre chargé des collectivités locales, un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre chargé de la jeunesse.