Décret exécutif n° 92-181 · ج.ر عدد 35 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-181 du 5 mai 1992 portant réaménagement des statuts de l'entreprise nationale de production audiovisuelle (E.N.P.A)

Chapitre II — Structure - gestion - fonctionnement

Article 9

L'entreprise nationale de production audiovisuelle est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur général.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.