Décret exécutif n° 92-181
· ج.ر عدد 35 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-181 du 5 mai 1992 portant réaménagement des statuts de l'entreprise nationale de production audiovisuelle (E.N.P.A)
Chapitre III — Dispositions financières
Article 2
L'entreprise doit concevoir, élaborer et produire des programmes audiovisuels dans le but de proposer aux différentes composantes des téléspectateurs les informations, l'enrichissement culturel et les divertissements, en fonction des prérogatives culturelles, éducatives et sociales, qui sont assignées à la télévision par sa mission de service public et à laquelle, elle doit contribuer.