Décret exécutif n° 92-180 · ج.ر عدد 35 لسنة 1992 ملغى
Décret exécutif n° 92-180 du 5 mai 1992 portant réaménagement des statuts de l'agence nationale photographique de presse et d'information (Α.Ρ.Ι.)

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 24

Les dépenses d'équipement sont financées par le budget de l'Etat sur concours définitifs et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.