Décret exécutif n° 92-180 · ج.ر عدد 35 لسنة 1992 ملغى

Décret exécutif n° 92-180 du 5 mai 1992 portant réaménagement des statuts de l'agence nationale photographique de presse et d'information (Α.Ρ.Ι.)

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 20

L'exercice financier de l'agence est ouvert le 1 janvier et clos le 31 décembre de chaque année.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.