Décret exécutif n° 92-180
· ج.ر عدد 35 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-180 du 5 mai 1992 portant réaménagement des statuts de l'agence nationale photographique de presse et d'information (Α.Ρ.Ι.)
CHAPITRE II — STRUCTURE – GESTION – FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 18
Le règlement intérieur de l'agence, établi par le directeur général est adopté par le conseil d'administration.
