Décret exécutif n° 92-180
· ج.ر عدد 35 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-180 du 5 mai 1992 portant réaménagement des statuts de l'agence nationale photographique de presse et d'information (Α.Ρ.Ι.)
CHAPITRE II — STRUCTURE – GESTION – FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 16
Le directeur général de l'agence est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la communication.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
