Décret exécutif n° 92-180
· ج.ر عدد 35 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-180 du 5 mai 1992 portant réaménagement des statuts de l'agence nationale photographique de presse et d'information (Α.Ρ.Ι.)
CHAPITRE II — STRUCTURE – GESTION – FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'admistration
Article 11
Le conseil d'administration se réunit sur ⚫ . convocation de son président ou à la demande du directeur général de l'agence au moins deux (02) fois par an en session ordinaire.
Il peut se réunir par session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres.
