Décret exécutif n° 92-179
· ج.ر عدد 34 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-179 du 4 mai 1992 portant organisation et sanction de la formation des animateurs de la jeunesse exerçant à temps partiel des tâches d'animation au sein d'établissements, organismes et associations socio-éducatifs et de loisirs de jeunes
Article 9
L'ouverture et le lieu de la formation, ainsi que la date des tests d'admission sont fixés par décision du directeur des services de la promotion de la jeunesse de wilaya, sur présentation d'un dossier de stage dont la composition est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse.