Décret exécutif n° 92-179
· ج.ر عدد 34 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-179 du 4 mai 1992 portant organisation et sanction de la formation des animateurs de la jeunesse exerçant à temps partiel des tâches d'animation au sein d'établissements, organismes et associations socio-éducatifs et de loisirs de jeunes
Article 12
La composition des jurys d'examen, la nature des tests et les modalités de leur organisation, ainsi que le nombre et l'aire. de compétence des commissions d'admission, sont fixés par le ministre chargé de la jeunesse et publiés au bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports.
