Décret exécutif n° 92-178
· ج.ر عدد 34 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-178 du 4 mai 1992 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mai 1992.
Sid Ahmed GHOZALI
