Décret exécutif n° 92-177
· ج.ر عدد 34 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat
Article 6
La direction de la recherche et de la construction comprend : 1º) la sous-direction des équipements publics, 2°) la sous-direction de la réglementation technique, 3º) la sous-direction de la technologie de la construction, 4°) la-sous-direction de la recherche.
