Décret exécutif n° 92-177
· ج.ر عدد 34 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat
Article 2
La direction des ressources humaines et de la réglementation comprend : 1º) la sous-direction de la formation et du perfectionnement, 2°) la sous-direction des ressources humaines, 3°) la sous-direction de l'organisation des moyens et du contrôle des professions, 4°) la sous-direction de la réglementation.
