Décret exécutif n° 92-172
· ج.ر عدد 32 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-172 du 28 avril 1992 portant dissolution de l'institut national de formation en hydraulique de Saïda et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Saïda
Article 1er
L'institut national de formation en hydraulique de Saïda, régi par le décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990 et le décret n° 74-53 du 31 Sid Ahmed GHOZALI. janvier 1974, susvisés, est dissout.
