Décret exécutif n° 92-171 · ج.ر عدد 32 لسنة 1992

Décret exécutif n° 92-171 du 28 avril 1992 portant dissolution de l'institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 avril 1992. 745

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