Décret exécutif n° 92-171
· ج.ر عدد 32 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-171 du 28 avril 1992 portant dissolution de l'institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel
Article 1er
L'institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel, régi par le décret n° 87-161 du 21 juillet 1987 et le décret n° 80-126 du 19 avril 1980, susvisés, est dissous.
